Avis juridique

LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
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Nom commercial: SARA BELEN LLUCH PENADES
Titre social: SARA BELEN LLUCH PENADES
NIF: 48600802P
Adresse sociale: Avda Albaida, nº 12 – 2 – 6
Téléphone: +34 685 567 820
e-mail: alkannastudio@gmail.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, le RESPONSABLE est titulaire d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit leur destination, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, exploitation, distribution et mise sur le marché, requiert en tout cas l’autorisation écrite préalable par partie du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres extérieurs au RESPONSABLE qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute possible litige pouvant surgir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément à ce que des tiers puissent rediriger directement vers le contenu spécifique du site web, et en tout cas rediriger vers le site web principal de www.alkanna.es.

Le RESPONSABLE reconnaît à ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandé par ce dernier.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout le contenu du site, peut le faire par e-mail alkannastudio@gmail.com

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur au responsable.

Utilisation de cookies
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Politique en matière de liaisons
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou des activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle ils sont soumis expressément les parties, compétentes pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches d’Ontinyent.